Dernière mise à jour : 27 août 2026
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OctaneIQ est une agence spécialisée dans la croissance digitale des entreprises (PME, ETI et professionnels). Nos prestations comprennent notamment :
La navigation sur le site, la transmission d'une demande via le formulaire de contact, la signature d'un devis ou le règlement d'une facture valent acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de remboursement.
Les informations et tarifs présentés sur le site ont un caractère indicatif. Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis formel spécifiant le périmètre, les livrables, les délais prévisionnels et les conditions financières. L'engagement contractuel est définitivement scellé lors de la signature du devis et/ou du paiement de l'acompte initial convenu.
La réussite des projets repose sur une collaboration active. Le Client s'engage à :
OctaneIQ s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin, la rigueur et le professionnalisme requis selon les règles de l'art du secteur digital. Les obligations d'OctaneIQ constituent une obligation de moyens et non de résultat, le succès commercial et les conversions dépendant de facteurs externes propres au marché et aux comportements des tiers.
Les tarifs sont établis en euros (€) ou en dollars US ($) selon le contrat convenu. Les modalités de règlement (acompte, forfait, paiement échelonné ou mandat récurrent) sont stipulées dans chaque bon de commande. Tout paiement effectué est soumis aux stipulations strictes énoncées dans notre Politique de remboursement.
Sous réserve du parfait paiement de l'intégralité du prix convenu, les droits d'exploitation sur les livrables finaux créés spécifiquement pour le Client (maquettes, codes développés sur mesure, visuels finaux) sont cédés au Client.
OctaneIQ conserve la pleine et entière propriété de ses méthodologies internes, gabarits, bibliothèques logicielles préalables, scripts génériques et savoir-faire. Sauf demande de confidentialité expresse formulée par écrit, OctaneIQ est autorisée à mentionner la réalisation du projet et à afficher des visuels dans son portfolio commercial.
Les calendriers de livraison sont communiqués à titre indicatif. OctaneIQ ne pourra être tenue pour responsable d'un retard de livraison causé par le Client (retard dans la remise des accès, des contenus ou validations requises) ou par un cas de force majeure.
Dans les limites permises par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée d'OCTANEIQ LLC envers le Client, quelle qu'en soit la cause, est strictement limitée aux sommes effectivement perçues par OctaneIQ au titre de la prestation faisant l'objet du litige. OctaneIQ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux.
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles (notamment le défaut de paiement du Client ou l'absence prolongée de collaboration), OctaneIQ se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations ou de résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse. Les sommes perçues demeurent acquises à OctaneIQ conformément à la Politique de remboursement.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avant toute action contentieuse devant les tribunaux compétents.
OctaneIQ se réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de soumission d'une commande ou de consultation du site.